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Le contrat de sponsoring

Dernière mise à jour : 12 juin 2022

En France, le sponsoring sportif privé représente chaque année près de 2,5 milliards d’euros, dont 40 % sont destinés à des clubs amateurs et 36 % à des clubs professionnels[1].


Le sport est un vecteur de communication incontournable.


Le sponsoring sportif consiste pour une entreprise à apporter à un évènement, une équipe professionnelle ou amateur ou encore un particulier, des moyens matériels et/ou financiers, en contrepartie d’une visibilité, consistant notamment à l’affichage du logo de celle-ci sur les équipements sportifs du bénéficiaire (infrastructures du club, maillot de l’équipe…) ainsi qu’à la diffusion de publicités sur les réseaux sociaux du bénéficiaire ou à l’occasion d’événements organisés par celui-ci.


Vous êtes une association loi 1901, un club professionnel, une entreprise, et souhaitez conclure un contrat de sponsoring ?


Il est opportun de s’attacher les conseils d’un professionnel afin que ce contrat de sponsoring respecte le droit des contrats et soit parfaitement adapté à votre situation.


Notamment, se différenciant du mécénat sur ce point, le contrat de sponsoring suppose l’existence de contreparties.


Ainsi, l’un des aspects fondamentaux du contrat de sponsoring sera de définir avec exactitude la teneur des contreparties offertes au sponsor : où sera apposé le logo sur le maillot ? sur quelles infrastructures du club : bords du terrain, salons hospitalités... ? Certains emplacements sont évidemment beaucoup plus visibles que d’autres. Combien de publications relatives au sponsor seront diffusées sur les réseaux sociaux du bénéficiaire ? Selon quelle fréquence ?... Quels seront leurs contenus ?


Encore, il reviendra au contrat de sponsoring de définir précisément les obligations du sponsor : quel est le montant de son apport financier ? Quand doit-il verser cette somme ? Selon combien d’échéances ?


L’expérience de Maître Charlent au sein du service juridique de l’Olympique de Marseille, puis aux côtés du cabinet KELTEN, lui a permis de développer une expertise dans la rédaction de contrat de sponsoring.


La conclusion d’un contrat de sponsoring permet ainsi de définir de manière claire et précise les engagements de chacune des parties, gage de sérénité et de sécurité.

 

[1] Etude « Le marché du sponsoring sportif en France : grands chiffres et perspectives », SPORSORA

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