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Le contrat de travail
Vous souhaitez embaucher un salarié et à ce titre, vous avez besoin d'un modèle de contrat de travail ? Vous souhaitez modifier un contrat de travail déjà conclu avec l'un de vos employés, et obtenir un modèle d'avenant au contrat de travail ?
Maître Charlent, avocat en droit des affaires à Marseille, vous accompagne dans la conclusion et/ou la modification d'un contrat de travail.
Modèle de contrat de travail
L'objet du contrat de travail est de définir précisément les droits et obligations de chacune des parties, employeurs et salariés.
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Marseille, et diplômé d'un Master II en Droit et Fiscalité de l'entreprise, accompagne les entreprises lors du recrutement d'un salarié.
Le rôle de l'avocat
Si la rédaction de tous types de contrats doit être confiée à un avocat compétent dans ce domaine, cet impératif est d'autant plus important pour le contrat de travail.
En effet, le code du travail et les tribunaux sanctionnent lourdement les employeurs dotés de contrats mal rédigés.
Pour cette raison, il est strictement déconseillé aux employeurs d utiliser un modèle de contrat de travail gratuit, trouvé sur internet, ou de modifier seuls un exemple de contrat de travail issu de la même source.
Modifier un contrat de travail
Au cours de l'exécution d'un contrat de travail, l'employeur ou le salarié peuvent souhaiter en modifier certaines conditions. La modification d'un contrat de travail est strictement encadrée.
Maître Charlent assiste les employeurs et salariés souhaitant obtenir un modèle d'avenant au contrat de travail.
Devis gratuit & rapide
Le premier rendez-vous avec Me Charlent est gratuit.
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Le contrat de travail est celui en vertu duquel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous le direction d'une autre moyennant rémunération.
Trois éléments caractérisent ainsi un contrat de travail :
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une prestation de travail : celle-ci peut concerner des tâches très diverses et variées, à la fois manuelles, intellectuelles ou encore artistiques.
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une rémunération : elle peut être versée en argent ou en nature, calculée au temps ou encore à la commission.
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un lien de subordination : l'élément caractéristique du contrat de travail. Il s'agit de l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements du salarié (Cour de cassation, 13 novembre 1996, n°94-13 187). Il se distingue ainsi du contrat de prestation de services.
Le contrat de travail peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Cependant, le CDI est qualifié par le code du travail de "forme normale et générale de la relation de travail" (L.1221-2). En effet, le droit français limite la signature d'un CDD à plusieurs hypothèses limitativement énumérées (L.1242-2), dont notamment (sans que cette liste ne soit exhaustive) : le remplacement d'un salarié en cas d'absence, l'accroissement temporaire d'activité ou encore les emplois à caractère saisonniers...
Certains types de contrat de travail doivent impérativement être conclus par écrits. Ainsi, le CDD est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée et l'entreprise encourt une amende de 3.750 € !
Seront notamment mentionnés la durée de la période d'essai, dont les modalités de renouvellement, les conditions financières (salaire, avantages en nature ou en argent...), ou encore le cadre des prestations devant être réalisées par le salarié (horaires de travail et temps de pause, période et modalités de prise des congés, mise à disposition de matériels : ordinateur, voiture...).
La rédaction d'un contrat de travail implique obligatoirement la connaissance des règles impératives prévues notamment par le code du travail ainsi que l'interprétation de ces règles réalisée quotidiennement par les tribunaux français, laquelle varie parfois dans le temps. Par ailleurs, il est également fondamental de s'assurer de l'existence d'une convention collective applicable au sein de votre entreprise.
Ainsi par exemple, l'employeur peut souhaiter intégrer au contrat de travail une clause de non concurrence. La clause de non concurrence est celle par laquelle le salarié s'engage, à l'issue du contrat de travail, à ne pas exercer un emploi similaire chez un concurrent de l'employeur ou à ne pas créer d'entreprise ayant le même domaine d'activités que ce dernier.
Pour être valide, la clause de non concurrence doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace (zone géographique), tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporter l'obligation pour l'employeur de lui verser une contrepartie financière (les modalités de calcul, la périodicité et la durée de versement doivent être fixées par le contrat de travail).
Ainsi, il sera notamment du rôle de l'avocat de s'assurer que la clause de non concurrence stipulée dans le contrat respecte pleinement le droit français. A défaut, la clause est nulle et l'annulation engage la responsabilité de l'employeur, qui devra indemniser le salarié (Cour de cassation, 25 mai 2016, n°14-20.578).
La rédaction d'un modèle d'avenant au contrat de travail impose de distinguer deux hypothèses :
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La modification concerne un des éléments principaux du contrat de travail :
Cette modification nécessite l'accord exprès écrit du salarié, lequel sera formalisé par un contrat dénommé "avenant au contrat de travail". Il s'agit ici principalement de la rémunération, de la durée de travail, du lieu de travail (sauf si le contrat prévoit une clause de mobilité) ainsi que de la qualification et des fonctions du salarié.
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La modification concerne un des éléments non essentiels du contrat de travail :
Ce changement, qui relève du pouvoir de direction de l'employeur, n'est pas conditionné par l'accord du salarié. Ainsi par exemple, la modification des horaires de travail n'exige pas, sauf exceptions, le consentement du salarié.
Toute la difficulté réside dans le fait qu'il n'existe pas de texte de loi qui liste les modifications nécessitant ou non l'accord du salarié. L'appréciation des circonstances de chaque situation est incontournable.
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Maître Charlent, avocat en droit des affaires à Marseille, réalise au cas par cas une étude approfondie permettant de s'assurer de la légalité de la procédure mise en œuvre par l'employeur.