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Le contrat de partenariat commercial
Vous souhaitez collaborer avec une entreprise dans la mise en place d'un projet ? Vous disposez avec un partenaire de savoir-faire complémentaires ?
Maître Charlent, avocat droit des contrats à Marseille, vous accompagne dans la conclusion d'un contrat de partenariat commercial.
L'objet d'un contrat de partenariat
Le marché de partenariat est un mode de développement du chiffre d'affaires incontournable dans la vie des affaires. Généralement, il se retrouve dans la situation de deux entreprises souhaitant développer une relation durable, saine et profitable pour chacune.
Enjeux juridiques
Les exemples de contrat de partenariat disponibles gratuitement sur le web ne sont ni adaptés à vos activités et vos besoins, ni rédigés par des avocats en droit des contrats.
Pour cette raison, il est strictement déconseillé aux employeurs d'utiliser un modèle de convention de partenariat gratuit, trouvé sur internet, ou de modifier seuls un modèle type de contrat de partenariat issu de la même source.
Devis gratuit & Rapide
Le premier rendez-vous avec Me Charlent est gratuit. Exposez librement vos besoins et obtenez rapidement un devis pour votre modèle de contrat de partenariat.
Le contrat de partenariat, également dénommé contrat de coopération commerciale, formalise par écrit le souhait de deux parties de collaborer au développement d'un projet commun, à la réalisation d'un objectif fixé, en mettant en commun leurs efforts et ressources tant matérielles qu'humaines.
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Définir précisément les droits et obligations de chacune des parties
La conclusion d'un contrat de partenariat permet de définir de manière précise et certaine les droits et obligations convenues entre les parties lors des négociations.
En clarifiant expressément les attentes réciproques des partenaires, la convention de partenariat permet aux parties d'appréhender avec précision les modalités de leurs relations pour les années à venir et de s'assurer que les moyens opportuns au développement de leur projet seront effectivement mis en œuvre. La formalisation des engagements de chacune est un gage de réussite du partenariat commercial.
En outre, le contrat de partenariat est traditionnellement un contrat s'inscrivant sur la durée et impliquant des investissements financiers conséquents de la part des parties. L'absence d'écrit rend très difficile, tant pour l'un que pour l'autre des partenaires, d'apporter la preuve de sa bonne foi et de déterminer avec certitude quelle était la teneur des engagements initialement convenus.
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Maître Charlent formalise les modalités négociées entre les parties et s'assure que celles-ci respectent les lois en vigueur
Il est opportun de s’attacher les conseils d’un avocat en droit des contrats, afin d'obtenir un contrat claire et précis, traduisant juridiquement les termes convenus entre les parties : définition des contributions de chacune au projet (obligations de faire, et parfois, de ne pas faire, calendriers des opérations...), durée du contrat (éventuellement assortie d'une clause de reconduction tacite), modalités financières (montants, échéances de paiement, retards de paiement...), responsabilité des cocontractants (obligations de moyens ou de résultats...), modalités de règlement des éventuels litiges...
Maître Charlent s'assurera que vos engagements respectent les lois applicables (code du commerce, code civil, code de la consommation...).
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Maître Charlent conseille son client sur les clauses de nature assurer la protection de ses intérêts
Il est du rôle de l'avocat de veiller à la protection des intérêts de son client.
Ainsi par exemple si le contrat implique un échange de données sensibles, par exemple votre base de données clients, ou certains éléments de votre savoir-faire, Maître Charlent vous proposera d'intégrer une clause de confidentialité.
De la même façon, le contrat peut prévoir une clause d'exclusivité, interdisant à votre partenaire de collaborer avec l'un de vos concurrents directs.
Maître Charlent, avocat droit des contrats à Marseille, conseille les professionnels souhaitant conclure un contrat de partenariat commercial.