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Le contrat de prestation de services
Vous êtes une entreprise ou un particulier, et faites appel ponctuellement à un prestataire pour exécuter une mission ? Vous êtes prestataire et souhaitez obtenir un modèle de contrat de prestation de services utilisable pour vos activités quotidiennes ?
L'objet d'un contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services est-il adapté à l'activité de votre entreprise ? Maître Charlent, avocat en droit des affaires à Marseille, vous accompagne dans la détermination de votre besoin.
Enjeux juridiques
La clarté des engagements de chacune des parties permet de réduire le risque de naissance d'un litige.
Le contrat est un gage de sérénité pour votre entreprise.
"Clarté, Prévisibilité, Sécurité"
Le rôle de l'avocat
Les modèles de contrats de prestation de services disponibles gratuitement sur le web ne sont ni adaptés à vos activités et vos besoins, ni rédigés par des avocats en droit des affaires.
Devis gratuit & Rapide
Le premier rendez-vous avec Me Charlent est gratuit. Exposez librement vos besoins et obtenez rapidement un devis.
Le contrat de prestation de services, aussi appelé contrat d'entreprise, est défini par l'article 1710 du code civil comme le "contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles."
Il s'agit en pratique d'un contrat conclu entre un prestataire et son client (professionnel ou non professionnel), en vertu duquel le premier s'engage, en contrepartie d'une rémunération, à réaliser un travail déterminé, sans qu'il n'existe de lien de subordination entre les parties.
Le contrat de prestation de services est l'un des types de contrats les plus répandus en pratique. Il concerne en effet une multitude de domaines très divers et variés : prestataires informatiques (développement web, rédacteur SEO...), service de nettoyage, coaching sportif, photographe de mariage, service de sécurité...
Ainsi par exemple, dans le cadre de prestations de rédacteur web, le contrat pourra notamment préciser : le nombre, la longueur et le contenu des textes, la date de remise de ceux-ci au client, le droit éventuel du client de solliciter une modification, le prix des prestations (forfaitaire, au nombre de mots...) ou encore les modalités de paiement (acompte, échéancier...).
L'absence de contrat peut mettre en difficulté votre entreprise. En effet, en pratique, Maître Charlent est sollicité par des entreprises n'ayant pas fait le choix de contractualiser leurs engagements. L'absence de formalisation rend le contentieux difficile.
Par exemple, les freelances dans le domaine informatique sont régulièrement confrontés à l'annulation par leur client de commandes. Ces missions étant principalement exercées à distance, le prestataire n'a avec son client que des relations dématérialisées et parfois impersonnelles, pouvant finalement provoquer chez le client un sentiment de liberté, conduisant ainsi fréquemment à des annulations subites, sans motifs ni préavis.
Le contrat permet notamment de préciser l'impossibilité pour le client d'annuler une prestation et, le cas échéant, au prestataire d'obtenir plus facilement l'indemnisation de son préjudice.
- L'avocat s'assure que vos engagements respectent les lois en vigueur
Maître Charlent, avocat en droit des affaires à Marseille, prendra le soin de traduire juridiquement les termes convenus entre les parties et vous conseillera sur les clauses de nature à protéger vos intérêts : confidentialité des informations échangées, clauses limitatives de responsabilité...
La rédaction d'un contrat de prestation de services implique impérativement la connaissance de différentes sources de droit, telles que le droit de la consommation, le droit civil ou encore les dispositions du code de commerce.
- Obtenez un modèle de contrat de prestation de services
- Il est fondamental tant pour le prestataire, que pour le client, de définir précisément les droits et obligations de chacun par un contrat.
Maître Charlent accompagne les entrepreneurs en rédigeant un modèle de contrats de prestation de services qu'ils pourront utiliser dans leurs activités quotidiennes.