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L'accord de confidentialité
Dans le cadre du développement d'un projet, vous être contraint de confier des informations à un tiers dont vous souhaitez que celles-ci restent impérativement secrètes ?
Maître Charlent, avocat droit des contrats à Marseille, vous accompagne dans la conclusion d'un accord de confidentialité.
L'objet d'un contrat de confidentialité
Le contrat de confidentialité est incontournable dans le monde des affaires. Les informations de votre entreprise doivent nécessairement être protégées.
Le rôle de l'avocat
Les modèles d'accord de confidentialité disponibles gratuitement sur le web ne sont ni adaptés à vos activités et vos besoins, ni rédigés par des avocats en droit des contrats.
Pour cette raison, il est strictement déconseillé aux employeurs d'utiliser un modèle d'accord de confidentialité gratuit, trouvé sur internet, ou de modifier seuls un exemple d'accord de non divulgation issu de la même source.
La violation d'un accord de confidentialité
La protection de la confidentialité est renforcée par la stipulation d'une clause pénale dont le rôle est de dissuader le cocontractant de révéler une information confidentielle.
Cette clause consiste à mettre à la charge de la partie ayant violé ses obligations le paiement d'une somme forfaitaire élevée définie au contrat.
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Le premier rendez-vous avec Me Charlent est gratuit. Exposez librement vos besoins et obtenez rapidement un devis pour votre contrat de confidentialité.
A l'occasion du développement d'un projet, les parties impliquées sont amenées à échanger des informations de toutes natures. Il peut s'agir par exemple d'un savoir-faire, d'un concept de produit, de dossiers divers traités par l'entreprise (comme à l'occasion d'un stage), de recherches scientifiques et/ou technologiques, ou encore d'opportunités commerciales...
L'accord de confidentialité est un contrat en application duquel les parties s'engagent à garder secrètes certaines informations échangées durant leurs relations.
En pratique, l'accord de non divulgation se manifeste dans deux hypothèses :
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A l'occasion de discussions précontractuelles : dans le cadre des négociations et discussions préalables à la conclusion d'un contrat, les parties échangent des informations.
Par exemple, il s'agit de la situation d'une entreprise souhaitant conclure un contrat de prestation de services informatiques. Afin d'établir un devis, le prestataire pourra souhaiter réaliser un premier audit du système informatique du client, et dès lors, pourra avoir accès à une quantité significative d'informations sensibles.
Il peut s'agir encore de l'hypothèse d'une cession d'entreprise : l'acquéreur potentiel sera évidemment désireux d'obtenir une multitude d'informations détaillées diverses et variées...
En cas d'échec des négociations, ces informations doivent être protégées.
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En accessoire d'un contrat principal : le contrat principal peut également contenir une clause de confidentialité. Les contrats de sponsoring, de travail, ou encore de prestation de services contiennent traditionnellement une clause de non divulgation de certaines informations.
- Les personnes tenues par l'accord de confidentialité
Un des enjeux principaux de l'accord de confidentialité est d'identifier dans chacune des entreprises parties les personnes autorisées à recevoir, utiliser et communiquer des informations confidentielles. Ainsi, il est possible de limiter la communication des données au sein d'une entreprise à certaines personnes désignées par le contrat, par exemple celles dont les fonctions rendent absolument nécessaire la connaissance de celles-ci, restreignant la circulation d'informations. Il s'agira de définir ces personnes nominativement ou selon les fonctions occupées (directeur général, juriste...).
- Les informations protégées par l'accord de confidentialité
Toutes les informations ne sont pas protégées. La définition des informations considérées par les parties comme confidentielles constitue la difficulté principale relative à la rédaction d'un accord de confidentialité.
A cet égard, les parties peuvent choisir de dresser une liste exhaustive et limitative de ces informations, ce qui constitue un gage de clarté et de sécurité, mais dont la principale contrainte est le risque d'oublier un type d'information qui échapperait dès lors aux obligations du contrat. Au contraire, les parties ne peuvent décider que toutes les informations échangées entre elles seraient par nature confidentielles, les tribunaux sanctionnant ce type de rédaction (Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2015).
Ainsi, il est du rôle de l'avocat de mettre son expertise au service de son client afin que le périmètre de confidentialité prévu dans le contrat corresponde parfaitement à ses besoins.
- La durée de l'engagement de confidentialité
La durée de l'accord de confidentialité sera librement fixée par les parties en considération du projet concerné par l'accord et de la nature des informations échangées. Elle peut aller de quelques mois à plusieurs années. Les parties devront également définir les conditions de restitution ou de destruction des informations à l'expiration du contrat.