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Le contrat de sponsoring
Vous êtes une association loi 1901, un club professionnel ou amateur, une entreprise, un sportif et souhaitez conclure un contrat de sponsoring ?
L’expérience de Maître Charlent au sein du service juridique de l’Olympique de Marseille, puis aux côtés du cabinet KELTEN, lui a permis de développer une expertise dans la rédaction de contrat de sponsoring
L'objet d'un contrat de sponsoring
La concrétisation d'une opération de sponsoring est une opération majeure tant pour le sponsor que le sponsorisé. Maître Charlent, avocat en droit des affaires à Marseille, vous accompagne dans la formalisation juridique d'une telle opération
Sponsoring et Ménécat
Le sponsoring ne doit pas, au risque de conséquences fiscales importantes, être confondu avec le mécénat. L'évaluation des contreparties offertes au sponsor est l'un des éléments déterminants.
L'importance du sponsoring sportif en France
Si le sponsoring peut concerner des domaines divers et variés, le sport représente un vecteur de communication incontournable et constitue un domaine prépondérant des contrats de sponsoring.
Contre les idées reçues, le sponsoring sportif n'est toutefois pas limité aux clubs professionnels.
Enjeux juridiques
En déterminant précisément les obligations de chacun, le contrat assure la paisibilité de la relation de sponsoring.
"Le contrat est un gagé de sérénité, permettant de nouer des relations partenariales durables".
Le rôle de l'avocat
Maître Charlent, avocat en droit des affaires et droit du sport, a déjà pu prendre part à la concrétisation d'opérations de sponsoring.
Il est utile tant pour le sponsor que le sponsorisé de bénéficier de l'expertise d'un conseil ayant déjà pu prendre part à la concrétisation de contrats de sponsoring.
Ce type de parrainage implique en effet la rédaction de clauses contractuelles spécifiques.
Devis gratuit & Rapide
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Parfois appelé contrat de parrainage, le sponsoring consiste pour une entreprise privée à apporter à un évènement, une équipe sportive, une association ou encore un particulier, des moyens matériels et/ou un soutien financier, en contrepartie d’une visibilité, consistant notamment à l’affichage du logo de celle-ci sur les équipements du bénéficiaire (infrastructures du club, maillot de l’équipe…), sur les réseaux sociaux de ce dernier (publications en faveur du sponsor...), sur ses supports de communication physique (cadeaux d'entreprises, brochures publicitaires...) ou encore à l’occasion d’événements de relations publiques.
Le sponsoring doit être différencié du mécénat. Ces deux notions se distinguent eu égard à la teneur des contreparties offertes au sponsor. En effet, dans le cadre du mécénat, la contrepartie est, selon l'expression même du Conseil d'Etat, "très inférieure" aux investissements réalisés par le sponsor (Conseil d'Etat, 20 mars 2020, n°423664). A l'inverse, dans le contrat de sponsoring, il y a un équilibre entre les montants versés au bénéficiaire et la visibilité offerte au sponsor.
Cette distinction n'est pas sans conséquence, et ce principalement sur le plan fiscal. Alors que les dépenses de sponsoring suivent le régime des dépenses publicitaires et sont comptabilisées en charges déductibles, les versements effectués dans le cadre du mécénat ouvrent droit à un régime plus favorable consistant au bénéfice d'une réduction d'impôt à hauteur de 60 % des sommes investies.
Le sponsoring sportif représente près de 2,5 milliards d'euros chaque année en France. 40 % des montants investis par les entreprises privées sont destinés à des clubs amateurs, et 36 % à des clubs professionnels (Etude « Le marché du sponsoring sportif en France : grands chiffres et perspectives », SPORSORA).
Ainsi, les clubs amateurs perçoivent davantage de revenus de sponsoring que les clubs professionnels ! Le sponsoring de clubs amateurs permet notamment au sponsor de bénéficier d'une visibilité à un échelon local, beaucoup plus proche du public ciblé que d'autres modes de communication.
Ce n'est ainsi par un hasard si Unibet, plateforme de paris sportifs en ligne, a lancé depuis 2019 des campagnes de sponsoring de clubs de football amateurs. En fournissant des tenues de matchs, sur lesquelles figure en premier plan le logo d'Unibet, le sponsor maillot bénéficie d'une publicité majeure à l'échelle locale et se place au plus près des parieurs.
- Le contrat, outils de prévisibilité & gage de sérénité
Le contrat de sponsoring est traditionnellement un contrat s'inscrivant sur la durée. Ce parrainage se concrétise en pratique dans le temps par une multitude d'opérations très variées, réalisées par le sponsorisé en faveur de la marque du sponsor : newsletters mails, visibilités de toutes natures lors d'évènements (objets, bannière publicitaires...), posts sur les réseaux sociaux, présence du logo de la marque sur les équipements de l'équipe...
Ces opérations doivent impérativement être précisément définies, sous peine d'indéniablement provoquer des conflits. Par exemple, si le sponsorisé s'engage à assurer la présence de bannières publicitaires du sponsor durant un évènement sportif, l'emplacement de celles-ci, élément prépondérant quant à la visibilité obtenue, doit être précisé.
Le contrat représente dès lors l’opportunité de définir de manière précise et certaine les engagements réciproques pris dans le cadre du contrat de sponsoring, permettant ainsi à l'ensemble des parties d'appréhender avec précision les modalités de leurs relations dans les mois et années à venir.
- L'avocat s'assure que vos engagements respectent les lois en vigueur
La rédaction d'un contrat de sponsoring implique la maîtrise d'une multitude de sources de droit, telles que le droit des contrats, le code de la propriété intellectuelle ou encore le droit de la consommation.
Par exemple, le code de la propriété intellectuelle règlemente la mise à disposition par le titulaire d'une marque des signes distinctifs de celle-ci (dont notamment son logo) à un autre opérateur. Ainsi par exemple, doivent être strictement définis par écrit les supports de communication et modes d'exploitation autorisés (réseaux sociaux, supports physiques...).
En outre, le code de la consommation règlemente particulièrement la publicité en faveur de certains secteurs d'activités, dont par exemple celles aux bénéfices de services d'investissements financiers ou encore en faveur de boissons alcoolisées.
- L'avocat protège les intérêts de son client
Il est du rôle de l'avocat de conseiller son client, lors de la rédaction d'un contrat de sponsoring, sur le type de clause contractuelle de nature à protéger ses intérêts. Ainsi, il peut être prévu un droit de résiliation du contrat par l'une des parties dans l'hypothèse où l'image publique de l'autre partie, sa renommée, devient subitement négative aux yeux du public. Il s'agit par exemple de la situation d'un sponsor accusé de faire fabriquer ses produits dans des conditions inhumaines, ou encore d'un athlète condamné pour violences sexuelles.
Enfin, la survenance de situation exceptionnelle peut affecter l'équilibre du contrat de sponsoring, et notamment la visibilité offerte au sponsor. Pour un exemple récent, l'épidémie de Covid-19 a incontestablement, en raison de l'annulation successives des compétitions, diminué la visibilité promise aux sponsors des clubs de football. L'anticipation de ce type de difficulté est l'un des rôles dévolus à l'avocat.
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Marseille, accompagne les sponsors et les sponsorisés dans la concrétisation de leurs projets.