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Vous réalisez des services pour le compte de vos clients ? Dotez vous d'un modèle type de contrat précisant les conditions d'exercice de vos prestations.
Le contrat de prestation de services est défini par l’article 1710 du code civil comme celui par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.
Ce type de contrat intervient dans une multitude de domaines divers et variés.
Il peut s’agir par exemple d’un prestataire informatique qui réalise des missions de développement d’un site internet, d’un photographe engagé pour l'organisation d'un mariage, ou encore d'un coaching sportif.
Dans toutes les hypothèses, il est fondamental pour les professionnels exerçant quotidiennement une activité de services d'encadrer leurs activités par un contrat.
Maître CHARLENT vous proposera ainsi un modèle spécifiquement adapté à votre situation, qui, en plus de conférer à votre entreprise un aspect professionnel, vous offrira notamment l'opportunité de :
Définir précisément vos prestations : Que devez vous réaliser ? Sous quels délais ? Quelle est votre responsabilité ?
Définir les obligations de vos clients : combien doivent ils vous rémunérer ? quand.. ?
Un contrat permet également d'encadrer l'évolution de vos prestations dans le temps. En effet, Maître CHARLENT intervient régulièrement aux côtés de freelances confrontés, en l'absence d'écrit, à la question de savoir si leurs missions continuera dans le temps. En prévoyant une clause de tacite reconduction, le contrat leur apporte de la prévisibilité, et donc de la sécurité.
Enfin, il est fréquent, en l'absence de contrat, que les clients souhaitent annuler la prestation initialement convenue. L'absence d'écrit provoque en effet souvent chez les clients un sentiment de libre désengagement.
Toutefois, il est important de garder à l'esprit qu'un modèle type de contrat rédigé par Maître Charlent restera facilement adaptable par le professionnel pour répondre à la situation spécifique de chaque client.
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