Dans le cadre de son activité, le Cabinet de Maître CHARLENT, situé 58 rue Grignan à Marseille (13001) procède à la collecte, au traitement et à la protection de données à caractère personnel de ses clients et prospects.

 

Maître CHARLENT (contact@charlent.fr) est responsable de traitement. Il peut être contacté par toute personne souhaitant obtenir des informations sur la façon dont ses données sont traitées et les droits dont elle bénéficie.

 

Toute personne qui, ayant communiqué des données à caractère personnel à Maître CHARLENT et souhaite obtenir des informations sur ses droits, ou exercer l’un d’entre eux, peut adresser sa demande par écrit, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité, aux adresses postale et/ou électronique mentionnées ci-dessus.

 

En naviguant sur le site www.charlent-avocat.fr ou contactant Maître CHARLENT, la personne concernée atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions sans réserve.

 

Définitions

 

L'expression de « donnée(s) à caractère personnel » se définie comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

 

Une « personne physique identifiable » est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

 

Objet

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Cette politique de confidentialité a pour objet d’expliciter non seulement comment le cabinet de Maître CHARLENT collecte, traite et protège ces données, et à quels buts mais aussi les moyens qu’il met à la disposition des personnes afin qu’elles puissent en contrôler l’utilisation et/ou la conservation.

 

Ce document définit ainsi les engagements pris par Maître CHARLENT concernant le respect des obligations issues du « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.

 

Article 1 : Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

 

Aux termes de l’article 5 du Règlement européen n°2016/679, Maître CHARLENT s’engage à ce que les données à caractère personnel soient :

 

a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

 

b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

 

c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

 

d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

 

e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

 

f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ;

 

Article 2 : Licéité du traitement

 

En application de l’article 6 du Règlement européen sur la protection des données, le traitement n'est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

 

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

 

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

 

c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

 

d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

 

e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

 

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

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Article 3 : Données collectées par le cabinet de Maître CHARLENT

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Le Cabinet de Maître CHARLENT collecte des données à caractère personnel à l’occasion de ses échanges, qu’ils soient en présentiels, ou à distance, oraux ou écrits, par l’entremise du site internet www.charlent-avocat.fr et de ses réseaux sociaux, ou de toutes autres plateformes utilisées par le cabinet dans le cadre de ses activités professionnelles.  

 

Ces données personnelles sont communiquées par les clients de Maître CHARLENT, ses prospects, et plus généralement les utilisateurs de son site Internet – par l’intermédiaire de cookies, du déclenchement du script Google Analytics permettant un suivi des performances du site ou lorsque les utilisateurs de ce dernier soumettent une requête par le biais du formulaire de contact.

 

Typologies de données :

 

Les données à caractère personnel collectées peuvent notamment inclure :

– les nom et prénom, date de naissance ;

– les coordonnées personnelles (numéros de téléphone et de télécopie, adresses postale et électronique) ;

– la situation professionnelle ainsi que les coordonnées professionnelles (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) ;

– les coordonnées bancaires des personnes physiques ou morales facturées par le Cabinet pour les prestations accomplies ;

 

Plus généralement, le cabinet de Maître CHARLENT sera amené à collecter toutes les données à caractère personnel indispensables dans le cadre de l’exercice de la profession d’avocat.

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Article 4 : Droits des personnes concernées

 

En application du chapitre III du Règlement sur la protection des données, la personne concernée bénéficie des droits :

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• à la transparence des conditions d’utilisation de ses données ;

• d’accès aux données ;

• de rectification ;

• à l'effacement ;

• à la limitation du/des traitement(s) ;

• à la portabilité des données ;

• d'opposition.

 

Article 5 : Protection de la confidentialité des données

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Maître CHARLENT met en œuvre toutes les mesures adéquates et appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées aux fins de ses activités. Les accès et le traitement desdits données sont limités au personnel du cabinet de Maître CHARLENT.

 

Dans ce cadre, le Cabinet de Maître CHARLENT a ainsi instauré des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles, telles que notamment la protection physique de ses locaux, de son logiciel de messagerie électronique et de l’ensemble de ses supports informatiques.

 

Si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de données à caractère personnel est compromise, Maître CHARLENT s’engage, conformément à ses obligations légales, à en informer dans les meilleurs délais les personnes concernées.

 

Article 6 : Traitement des données par le cabinet de Maître CHARLENT

 

Dans le cadre de l’exercice de la profession d’avocat, les traitements opérés par Maître CHARLENT incluent notamment l’analyse,  l’exploitation, l’enregistrement, la conservation, le partage ainsi que le transfert de ces données.

 

Dans le cadre de son activité, le cabinet de Maître CHARLENT pourra être amené à partager les données à caractère personnel qui lui sont confiées avec :

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– les organismes de réglementation ou autres autorités, lorsque les obligations légales ou réglementaires du cabinet impliquent que ces données soient partagées ;

 

– les fournisseurs de services tiers exerçant des fonctions pour le compte du Cabinet, notamment les prestataires ou services support – tels les prestataires en informatique ou comptabilité -, l’administration judiciaire, les auxiliaires de justice, les confrères, experts, mandataires, huissiers et les instances ordinales.

 

Article 7 : Délais de conservation des données

 

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité de leur traitement, et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

 

Lorsque la finalité que vise leur traitement est atteinte, elles sont conservées  pendant une période appropriée, dont la durée est établie au regard des obligations légales applicables à la profession d’avocat.

 

Article 8 : Cookies

 

Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles relatives à la navigation des visiteurs du site du cabinet de Maître CHARLENT.

 

Celui-ci est susceptible d’utiliser des cookies qui peuvent collecter ou stocker des données personnelles afin de lui permettre d’analyser les visites sur son site.

 

Les utilisateurs du site du Cabinet peuvent s’opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de leur navigateur.